Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:legal [2021-02-21 15:56] – ajout des politiques de remboursement et de fair use admin
+++ fr:legal [2025-08-29 14:01] (Version actuelle) – admin
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   * Les activités suivantes sont interdites :
-    * activités illégales,
+    * activités illégales, abus d'enfant,
     * spam, flood, déni de service, scan de réseaux,
     * diffusion de virus, hacking, hameçonnage,
+    * violation de copyright,
     * toute activité qui cause le blocage d'une de nos adresses IP.
   * Vous êtes pleinement responsable de vos activités lorsque vous utilisez nos services.
-  * Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, selon la sévérité.
+  * Toute violation de ces conditions peut entraîner la restriction, suspension ou suppression de votre compte, selon la sévérité.
   * Nos services sont fournis sur un principe de meilleur effort. En raison de la nature d'Internet, les vitesses ne peuvent pas être garanties.
   * Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers, sauf si requis par la loi.
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 Sauf mention contraire, nous considérons que transférer plus de 1 To en 24 heures est un abus de nos services.
+===== Contact légal =====
+Neutral Network Lab, 20 route de Liac, 65140 Ségalas, France